Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril. Le congé principal de 24 jours ouvrables peut ...

L’avenir de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a connu quelques rebondissements en cette fin d’année 2024. On annonçait ...

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Même si le SMIC n’augmente pas le ...

Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins un mois durant l'année de référence, soit du 1er juin de l'exercice écoulé au 31 mai de ...

Les congés payés sont calculés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions particulières contenues dans les annexes de catégories. Outre les cas prévus par les textes ...

La présente convention collective nationale cadre s'applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de ...

Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention particulière, tout salarié de la profession même mineur a droit comme vacances annuelles après plus de 1 an ...

L'année de référence pour apprécier les droits à congés est la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours sauf période différente définie conformément ...

Les congés payés seront attribués comme suit, compte tenu des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. La durée de congé normal est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ...

Tout salarié a droit à un congé payé d'une durée égale à 2 jours et demi-ouvrables par mois de travail effectif. La définition du travail effectif est celle qui résulte de l'article L. 3121-1 du code ...

- Article 12 - Abrogation de l'accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme Considérant ...

(modifié par accord du 27 mars 2012 Accord du 27 mars 2012 étendu par arrêté du 22 juillet 2013 – JO du 4 août 2013. Cet article est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L.