ACD Avocats consolide son expertise en droit social avec la cooptation d’Alice Marchal en qualité d’associée. Avocat depuis 7 ans, Alice Marchal avait intégré ACD Avocats dès l’Université le cabinet e ...

Saisi de ce litige, le conseil de discipline des avocats de Bavière a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de cette réglementation avec le droit de l’Union.

Pour la quatrième année consécutive, le Conseil national des barreaux publie son Baromètre des droits et de l'accès au droit en France, en partenariat avec l’institut indépendant ODOXA. Cette édition ...

Par un jugement n°2304169 en date du 14 novembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a fait application de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme et a condamné les auteurs d’un recours ...

Cette arrivée complète l’équipe conduite par Laïd Estelle Laurent, associée chez Jeantet depuis 2021.

La Cour de cassation rend définitive la condamnation de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec ...

Le rapport d’information de Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de la Gontrie sur les effets de l’intelligence artificielle générative sur les métiers du droit vient d'être publié. La mission ...

Squair renforce ses équipes en droit économique et en contentieux des affaires avec l’arrivée de Juliette Lobstein et Etienne Garnier en qualité de collaborateurs. Avocate au barreau de Lyon, Juliette ...

Fidal Avocats nomme Gwladys Chanal, avocate associée en droit fiscal, au poste de directrice régionale, aux côtés de Marc Roirand, pour la région Rhône-Alpes.

À l’occasion des 50 ans de la loi Veil en janvier 2025, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) lance Il suffit d’écouter les femmes, un recueil de témoignages inédits dédié au vécu ordinaire de ...

Le réseau social TikTok, propriété de la société chinoise ByteDance, a demandé, le lundi 16 décembre 2024, à la Cour suprême des États-Unis de suspendre l'application d'une loi qui l'oblige à être ven ...

Une personne physique s'est rendue caution solidaire en garantie de l'exécution de six contrats de crédit-bail consentis par une banque à une société. Cette dernière ayant été mise en redressement ...