Pour la quatrième année consécutive, le Conseil national des barreaux publie son Baromètre des droits et de l'accès au droit en France, en partenariat avec l’institut indépendant ODOXA. Cette édition ...

ACD Avocats consolide son expertise en droit social avec la cooptation d’Alice Marchal en qualité d’associée. Avocat depuis 7 ans, Alice Marchal avait intégré ACD Avocats dès l’Université le cabinet e ...

Saisi de ce litige, le conseil de discipline des avocats de Bavière a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de cette réglementation avec le droit de l’Union.

Par un jugement n°2304169 en date du 14 novembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a fait application de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme et a condamné les auteurs d’un recours ...