Selon vos revenus et la composition de votre foyer en 2022, vous pouvez être éligible au chèque énergie 2024. Son montant varie entre 48 € et 277 € et permet de payer vos dépenses d'énergie (factures ...

À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui).

Chaque année, le 1 er décembre est la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Le thème de cette édition 2024 est « Suivons le chemin des droits ». Cette journée est l'occasion de manifestations de ...

Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l'avance ou y renoncer jusqu'au 12 décembre 2024. Il vous suffit d’aller dans votre espace « Particuliers » sur impots.gouv.fr, dans la ...

Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier 2025, un enfant aura ainsi 4 examens médicaux à passer obligatoirement ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

18 décembre 2024 : ouverture du moteur de recherche des formations Parcoursup 2025. 15 janvier 2025 : ouverture de la ...

Les « Devoirs faits » sont des temps d’étude gratuits pour aider les collégiens, avec un accompagnement, à faire leurs ...

Publié le 19 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La réduction d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...

Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le relèvement du Smic au 1 er janvier 2024 entraîne une révision à la même date du ...