Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quête de liberté et d’autonomie. Toutefois, cette ...

La publication d’images d’enfants, notamment sur les réseaux sociaux, soulève des enjeux juridiques importants.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande ...

La CA de Rennes a relaxé, par 2 arrêts du 26 mars et du 22 mai 2024, pour défaut d’élément intentionnel, sur la base de ...

Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à ...

"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ?

La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositions législatives applicables à la matière.

Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret ...

La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable.