Dans le code pénal belge, il existe trois types d'infraction : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont les infractions les plus légères, les crimes sont les plus graves.

Als het milieu verstoord wordt, krijgen ook onze zintuigen het vaak zwaar te verduren. We spreken dan van milieuhinder. Die is meestal erg lokaal en direct merkbaar. De bekendste oorzaken van hinder ...

En Flandre, les institutions communautaires et régionales sont fusionnées. Il y a donc un seul parlement et un seul gouvernement. Pour la Région flamande, il faut donc se reporter aux informations sur ...

Dès qu'une information est terminée, le parquet doit décider de la suite qu'il va donner à celle-ci. Deux possibilités : Le parquet peut décider de ne pas entamer de poursuites. Le parquet entame des ...

Plus rapidement un incendie est détecté, plus vous disposez de temps pour quitter l'habitation, plus vos chances de survie augmentent. A cet effet, les détecteurs de fumée peuvent vous être utiles. Un ...

Deputy Prime Minister and Minister of Finance, in charge of the Coordination of the Fight against Fraud and in charge of the National Lottery State Secretary for Economic Recovery and Strategic ...

L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme vocation première de mesurer, de façon objective, l'évolution, au cours du temps, des prix d'un panier de biens et services ...

Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes ...

Les marchés publics permettent aux autorités publiques de s’assurer, via des contrats, les moyens indispensables à leur bon fonctionnement que ce soit en matière d’infrastructures (travaux), de ...

Regions have powers in fields that are connected with their region or territory in the widest meaning of the term. So the Flemish Region, the Brussels-Capital Region and the Walloon Region have powers ...

De federale regering Alexander De Croo.

Vous voulez utiliser des produits et des services qui respectent l'environnement ? Grâce aux labels environnementaux attribués aux produits et services, vous pouvez facilement reconnaître les produits ...