Un collectif de 300 investisseurs d'Orpea, le géant des maisons de retraite rebaptisé Emeis en 2024, a décidé de poursuivre en justice l'ancien conseil d'administration du groupe. Cette action collect ...

En toile de fond, les intérêts économiques, les impératifs humanitaires et l’exigence de justice pour les victimes de la répression continueront d’interagir, conditionnant les décisions à venir en ...

Gérald Darmanin a mis l'accent sur la lutte contre le blanchiment d'argent, la qualifiant de priorité dans les actions du ministère. Il a révélé que 41 millions d'euros de biens avaient été saisis ...

À la suite de son élection lors de la session plénière du Conseil des barreaux européens (CCBE) le 21 novembre 2024, Thierry Wickers a officiellement pris la fonction de président du CCBE le 1ᵉʳ ...

Application des mesures portées en loi de financement de la sécurité sociale, ainsi qu'en loi de finances, relatives aux pensions des agents publics.

La rédaction du Monde du Droit vous souhaite une année 2025 prospère et remplie de bonheur à chacun de nos précieux lecteurs. Nous profitons également de ces vœux pour remercier l’ensemble de nos ...

Il résulte de l' article L. 1121-1 du code du travail qu' un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire sauf s'il constitue un manquement de ...

Morgan Lewis & Bockius renforce considérablement sa présence à Paris en accueillant une équipe de 54 avocats issus du bureau parisien de Kramer Levin Naftalis & Frankel. Cette décision intervient avan ...

Fidal Avocats nomme Gwladys Chanal, avocate associée en droit fiscal, au poste de directrice régionale, aux côtés de Marc Roirand, pour la région Rhône-Alpes.

Pierre-Céols Fischer a rejoint l’équipe Contentieux en 2017, avant d’être promu counsel en janvier 2024. Pierre-Céols intervient devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de ...

Le RGPD présente la pseudonymisation comme une mesure de conformité, de sécurité et de minimisation des risques relatifs à protection des données. C’est dans cet esprit qu’il n’inclut pas moins de 15 ...

Publication au Journal officiel de la loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation d’un ...