Mehmet D. a également été condamné à une obligation de soins, à un stage de citoyenneté ainsi qu'à des dommages et intérêts pour les parties civiles. Le tribunal correctionnel de Paris a ...
En pleine rame de la ligne 13 du métro parisien le 21 octobre dernier, l’homme ... maillot et de leur caractère négatif», a déclaré la présidente du tribunal. Avec une épaisse doudoune ...
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce jeudi 12 décembre à six mois de prison avec sursis un homme poursuivi pour provocation à la haine raciale après avoir porté un maillot avec ...